De plus en plus de structures choisissent de s’équiper et d’installer des caméras de surveillance. Les entreprises n’échappent pas à la règle et on constate de plus en plus la présence de vidéosurveillance au travail. Il est important de rappeler qu’un employeur a tout à fait le droit d’installer des caméras de surveillance dans son entreprise. Ces dispositifs permettent de dissuader les voleurs et personnes malintentionnées de commettre leurs méfais. L’installation d’un système de vidéosurveillance au travail assure de plus la sécurité des biens, du matériel et du personnel de l’entreprise.

Néanmoins, il existe de nombreuses règles à respecter pour installer des caméras de surveillance dans son entreprise. Voyons ensemble les différentes formalités et règles à respecter concernant la vidéosurveillance au travail.

Pourquoi installer un système de vidéosurveillance au travail ?

La vidéosurveillance se démocratise un peu partout en ce moment. Les entreprises ne dérogent pas à la règle et n’hésitent plus à investir dans leur sécurité. L’installation de caméras de surveillance au travail est le moyen le plus efficace de garantir la sécurité des biens de l’entreprise (caisse, stocks, matériel, …). De plus, la vidéosurveillance permet de sécuriser une autre ressource indispensable en entreprise : les salariés et autres collaborateurs. En effet, il n’est plus rare de voir du personnel se faire agresser sur leurs lieux de travail par des individus malintentionnés.

La présence de caméras de surveillance agit comme un excellent moyen de dissuasion et diminue automatiquement le nombre d’actes malveillants par peur de se faire prendre. De plus, les caméras de surveillance, en cas de vols ou d’actes illicites, vous permettront d’avoir des preuves de l’acte si vous souhaitez porter plainte par exemple. Les images des caméras pourront aussi vous permettre de vous justifier auprès de votre assureur ou prestataire en cas de problème.

Où peuvent être installées les caméras de surveillance au travail ?

Tout d’abord, il faut rappeler qu’un employeur n’a pas le droit d’installer des caméras de surveillance dans son entreprise sans en avoir défini l’objectif au préalable, un objectif qui doit être légitime et légal. La vidéosurveillance au travail doit être justifiée et proportionnée et ne doit donc pas être générale et permanente et ne pas filmer en continu les employés.

Par exemple, un employeur pourra installer des caméras de surveillance en entreprise pour des raisons de sécurité mais il ne pourra pas surveiller ses salariés en continu. De manière générale, l’employeur peut demander l’installation de caméras de surveillance afin de surveiller les entrées et sorties des locaux ou bâtiments du lieu de travail. Il a également le droit de filmer les issues de secours et les couloirs s’il le souhaite et que l’un des motifs vus précédemment est valide.

Les spécificités de certains métiers font que des caméras de surveillance peuvent être installées à des endroits où la surveillance peut être utile. Dans un magasin ou supermarché, il sera possible de surveiller la caisse ou un matériel à haute valeur ajoutée.

Néanmoins, il faut bien garder en tête qu’il est interdit d’exercer une vidéosurveillance au travail à certains endroits ou sous certaines conditions. Il est tout d’abord interdit d’utiliser la vidéosurveillance pour contrôler l’activité d’un salarié. Il est donc interdit de filmer un employé à son poste de travail. Il est enfin prohibé de surveiller certains lieux comme les toilettes, les locaux des représentants du personnel dans le cas où il y en aurait au sein de votre entreprise.

videosurveillance au travail

Les formalités concernant la vidéosurveillance en entreprise

Les formalités à remplir changent selon les lieux filmés.

Si le lieu est ouvert au public tel qu’une caisse, une entrée ou une sortie, un comptoir, le système de vidéosurveillance doit être autorisé par le préfet du département. Pour soumettre une demande, un formulaire doit être rempli. Ce formulaire peut être récupéré à la préfecture de votre département ou téléchargé sur le site du ministère de l’Intérieur. Vous pouvez aussi le faire en ligne via ce formulaire dédié.

Si le lieu est non ouvert au public comme la réserve, un lieu de stockage ou une zone spécifique dédiée au personnel, aucune formalité spécifique n’est à effectuer. Néanmoins, l’employeur doit inscrire son système de vidéosurveillance au registre de traitement des données.

Enfin, les représentants du personnel ont l’obligation d’être consultés et informés en amont de la prise de décision d’installer des caméras de surveillance.

Qui a le droit de visionner les images des caméras de surveillance en entreprise ?

Les images des caméras de surveillance au travail peuvent être consultées par l’employeur et par toute personne habilitée à visionner les images dans le cadre de ses fonctions. Toutes les personnes habilitées devront être sensibilisées et formées au traitement des différentes données personnelles et au respect de la vie privé.

Comment informer les personnes de la présence de vidéosurveillance au travail ?

Tous les employés et visiteurs ont l’obligation d’être informés de la présence d’un système de vidéosurveillance au travail. Il est donc nécessaire d’installer des panneaux pour informer la présence de caméras de surveillance. Ces panneaux doivent être visibles et affichés en continu dans les lieux concernés. Ces panneaux ont l’obligation de comporter plusieurs éléments :

  • La durée de conservation des images des caméras
  • Le rappel des droits « informatique et libertés »
  • Le droit de réclamation
  • Le numéro de téléphone ou le nom du responsable
panneau-videosurveillance sécurité établissement scolaire

Quelle est la durée de conservation des images ?

L’employeur peut définir la durée de conservation des images des caméras de surveillance. Cependant, la durée de sauvegarde maximum est de 30 jours. La CNIL rappelle que ce n’est pas la capacité maximale de stockage de l’enregistreur qui fixe cette durée de conservation.

En tant que spécialiste de la sécurité électronique, Kitech Systems saura vous accompagner pour l’installation d’un système de vidéosurveillance au travail. N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.